Mastère Spécialisé
Droit des Affaires & Fiscalité
Droit des Affaires et Fiscalité
Le Mastère Spécialisé en Droit des Affaires et Fiscalités permet d'acquérir des connaissances théoriques et pratiques en droit des affaires et en fiscalité des entreprises, pour avoir une vue d'ensemble des différentes situations susceptibles de se présenter dans le monde des affaires et d'en saisir les enjeux juridiques et fiscaux. L'objectif est de permettre aux professionnels de maîtriser les impacts juridiques et fiscaux de leurs décisions de gestion.
Informations pratiques
2025–2026Contenu de la formation
Le programme s'articule autour de modules spécialisés couvrant l'ensemble des facettes du domaine.
Droit des affaires fondamental
- Droit économique et de la propriété intellectuelle
- Arbitrage et contentieux des affaires
- Droit pénal des affaires
- Droit des obligations et des contrats d'affaires
Fiscalité des entreprises
- Fiscalité et conventions fiscales internationales
- Stratégie juridique et fiscale d'implantation
- Fiscalité nationale des personnes morales et physiques
- Contrôle fiscal et contentieux fiscal
Restructuration & Opérations complexes
- Restructuration juridique et fiscale des entreprises
- Fusions-acquisitions et cessions d'entreprises
- Garanties des droits du contribuable
- Procédures de rectification et taxation d'office
Méthodes & Recherche
- Alternance d'exposés théoriques et d'applications pratiques
- Discussion avec confrontation des expériences
- Étude de cas concrets tirés de la pratique
- Encadrement thèse professionnelle
Thèse professionnelle appliquée
Les participants doivent réaliser une thèse professionnelle appliquée à un projet en relation avec leur entreprise, secteur et activité. Ce travail est encadré par un professeur de l'ISCAE.
Un séminaire de méthodologie de la recherche et six séances d'encadrement sont prévus. La soutenance se déroule devant un jury composé de professeurs et de professionnels.
Modalités d'évaluation & Admission
Modalités d'évaluation
Validation des enseignements par une moyenne minimale de 12/20 par module. L'obtention d'une note inférieure à 8/20 dans une matière entraîne l'obligation de rattrapage en seconde session.
L'évaluation repose sur le contrôle continu, l'examen final, l'assiduité et la participation. La formation se clôture par la soutenance de la thèse professionnelle.
Conditions d'accès
Métiers préparés
La formation prépare à l'exercice de responsabilités supérieures dans les métiers suivants :
Déroulement de la formation
Les enseignements sont dispensés en présentiel. Ces modalités peuvent évoluer en fonction des consignes sanitaires en vigueur.
Sélection sur dossier
Examen des diplômes et du parcours professionnel.
Épreuve écrite
Test d'évaluation des connaissances fondamentales.
Entretien avec la Commission
Évaluation des aptitudes et de la motivation du candidat.
Thèse professionnelle
Soutenance devant un jury de professeurs et de professionnels.
Téléchargez la fiche programme
Fiche Droit des Affaires et Fiscalité — ISCAE
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ISCAE — Rabat
Avenue Ennakhil, secteur 10. Hay Riad – 10100 Rabat
