Textes de base — cadre légal du Groupe ISCAE
Groupe ISCAE — Cadre légal
Textes de base
Documents officiels régissant l'organisation et les activités de l'établissement
01
Dahir n° 1.00.199 portant promulgation de la loi n° 01.00
Organisation de l'enseignement supérieur au Maroc
02
Loi 13-06 relative au Groupe ISCAE
Statut, missions et cadre institutionnel du Groupe ISCAE
03
Décret n° 2-89-519 — Expertise comptable
Organisation pédagogique du cycle d'expertise comptable
04
Arrêté 14.1398 — Grande École
Modalités d'accès et d'organisation du programme Grande École
05
Arrêté — Licence Fondamentale en Sciences de Gestion
Texte publié au Bulletin Officiel encadrant la Licence en Gestion
06
Décret n° 2-08-65 — Application de la loi n° 13-06
Modalités d'organisation et de fonctionnement du Groupe ISCAE
